CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1 mai 2024 Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EI De Chenille à Papillon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Accompagnante à la périnatalité proposant differents ateliers : Consultation de Puériculture; Massage bébé; Réflexologie plantaire; Bain enveloppé; Atelier de Portage; Baby Yoga

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Tarifs:
* Consultation de Puériculture: 80 euros la 1er séance, 70 euros la 2eme et 60 euros la 3ème et les suivantes; 
* Massage bébé: 80 euros l'atelier; 
* Réflexologie plantaire 80 euros l'atelier; 
* Bain enveloppé: 80 euros l'atelier; 
* Atelier de Portage: 80 euros l'atelier; 
* Baby Yoga: 80 euros l'atelier.
Les ateliers se font en individuel ou avec le coparent.
Si  3e personne ou plus : CoParents ou accompagnateur; devront régler la somme de 60 euros.
Si annulation 24h à l'avance de la part, le client se doit de verser la somme de 24 euros.
Les chèques cadeaux sont payables à l'avance et valable 6 mois. Non remboursable.
Secteur d'activité: 
* 10 km autour de Soisy Sur Ecole 91840
* 10Km autour de Villecresnes 94440
Si supérieur au secteur 10 euros par 10km.

La société LaetiPetons s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les ateliers commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LaetiPetons serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque,
soit par carte bancaire,
soit en liquide.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Paiement se fait à la fin de l'atelier
Cheque cadeau se paie à la commande et est valable 6 mois; Non remboursable.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société LaetiPetons une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'atelier.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LaetiPetons.

Clause n°8: Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique,
numérique, orale…) utilisés par LAetiPetons pour assurer ses ateliers ou remis aux familles constituent des œuvres originales et à
ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, de transmettre,de reproduire et 
d' exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents.

Clause n°9:  Protection et accès aux informations à caractères personnel
Le Client s’engage à informer chaque famille que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi et de l'organisation des ateliers.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des
données à caractère personnel le concernant.
LaetiPetons conservera les données liées aux parcours et à l’évaluation des ateliers, pour une période n’excédant pas 15 jours.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société LaetiPetons ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Corbeil Essone.
 
Fait à Soisy Sur Ecole, le 1er Mai 2024

KERN Latitia